Les provinces de Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Les provinces sont des collectivités disposant d’une compétence dans tous les secteurs qui ne sont pas attribués par la loi à l’État, la Nouvelle-Calédonie et les communes. Elles sont au centre du dispositif institutionnel depuis la signature des accords de Matignon en 1988 et disposent d’un champ d’action particulièrement conséquent.

La Nouvelle-Calédonie est découpée en trois provinces, qui englobent chacune plusieurs communes :

Chaque province est dirigée par une assemblée dont les membres sont au nombre de 40 pour la province Sud, 22 pour la province Nord et 14 pour les îles Loyauté. Ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Le président de chaque province détient le pouvoir exécutif. Il a un pouvoir de contrôle sur le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et peut demander une deuxième lecture de toute loi votée. Il peut également saisir le Conseil constitutionnel de la République française.

Une proportion de chacune des trois assemblées est également choisie pour constituer le Congrès de la Nouvelle-Calédonie : 32 pour celle du Sud, 15 pour le Nord et 7 pour les Îles Loyauté.

Les provinces sont chargées :

  • de l’enseignement primaire public ;
  • de la construction et de l’équipement des collèges publics ;
  • du développement rural et maritime (agriculture, pêche, sylviculture, aquaculture) ;
  • de l’insertion professionnelle des jeunes ;
  • des actions sanitaires et sociales, de l’aide médicale gratuite, des aides sociales à l’enfance, des centres médicosociaux ;
  • du développement économique et touristique, à travers ses services administratifs ;
  • du réseau routier provincial, des transports publics terrestres ;
  • de la culture et de la protection du patrimoine ;
  • de la jeunesse et des sports ;
  • de la protection de l’environnement, de la gestion des milieux terrestres et maritimes, de la ressource en eau, de la prévention des pollutions et des risques.

Un commentaire sur “Les provinces de Kanaky-Nouvelle-Calédonie

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  1. Très bien tout cela. Mais alors pourquoi la compétence audiovisuelle n’a-t-elle pas été transférée aux provinces ( avec l’économie de marché afférente) , comme l’Etat s’y est engagé par L’art 27 des accords de Nouméa. Pourquoi?

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