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Le sénat coutumier

C’est dès 1984 que l’idée d’une officialisation de la représentation coutumière a progressé. La loi référendaire du 9 novembre 1988 (issue des Accords Matignon-Oudinot) a créé les huit aires coutumières, huit conseils coutumiers et un conseil consultatif coutumier du Territoire.

Ce Conseil consultatif représentait toutes les chefferies. Il était constitué de seize de leurs représentants, systématiquement consultés sur les projets de textes des assemblées de province relatifs au statut civil de droit particulier et au droit foncier. Il pouvait aussi être consulté sur toutes autres matières par le Congrès, les assemblées de province et l’Etat (Haut-commissaire), mais seulement à leur initiative. Il pouvait lui-même saisir ces institutions, mais uniquement sur deux thèmes : le statut civil de droit coutumier et le régime des réserves foncières.

A partir de 1990, début de son fonctionnement effectif, le Conseil consultatif participe, en relation avec les aires coutumières qu’il représente, aux décisions d’actualité qui intéressent la société kanak. Une importante réflexion s’engage : structures coutumières, rapports entre justice et coutume, règlement des conflits sociaux, régime foncier, espace maritime en milieu tribal, avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, etc. En parallèle, le Conseil noue des contacts avec les instances coutumières voisines, en particulier celles de Wallis et Futuna. Mais l’aspect purement consultatif de cette instance est progressivement remis en cause par les Autorités coutumières, frustrées de ne pouvoir endosser une responsabilité plus active pour le pays.

Le Sénat coutumier, première institution coutumière

La loi organique modifié N° 99-209 du 19 mars 1999 (issue de l’Accord de Nouméa) maintient les Conseils coutumiers d’aire (lien sur les conseils coutumiers), mais instaure le Sénat coutumier, en lieu et place du Conseil consultatif. 

La représentation coutumière franchira le pas de l’institutionnalisation. S’il reste une instance éminemment consultative, ses attributions sont élargies : son droit d’initiative et de saisine sont étendues. Il devient ainsi la deuxième institution du pays, aux côté du Congrès. 

Avec la création du Sénat coutumier, la population kanak voit sa revendication concrétisée. Le système coutumier est enfin reconnu à travers une instance dotée de prérogatives réelles et constitutionnelles. 

Ce sénat est une institution aujourd’hui enviée par nombre de peuples autochtones, l’Océanie comme la Polynésie le regardent de près. Il donne une tribune officielle et représentative à « l’identité première ».

Les Autorités coutumières kanak, relayées dans l’échiquier institutionnel local, accèdent à un rôle de proposition et de conseil auprès des autres institutions de la Nouvelle-Calédonie.

Présentation : rôles, missions, attributions, fondement légal

Le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie a été créé par l’Accord de Nouméa en 1998 et la loi organique de 1999. Il est composé de 16 sénateurs : deux pour chacune des huit aires coutumières existantes

L’assemblée générale des huit pays

Composée des sénateurs coutumiers, des huit présidents des conseils coutumiers ou leurs représentants. L’Assemblée générale se réunit tous les deux mois, elle a pour rôle de regrouper et d’harmoniser les divers avis des autorités coutumières du pays après saisine afin de parvenir à un consensus. Le membre du gouvernement chargé des affaires coutumières y est invité.

Le congrès du pays kanak

Le congrès comprend le Sénat Coutumier, les Conseils Coutumiers, les grands chefs de districts et leur porte-parole, les chefs et les présidents des conseils des chefs de clans ou conseil des anciens.

Il se tient en général au mois d’août de chaque année, lors du renouvellement de la présidence.

L’administration

Le fonctionnement administratif est assuré par un secrétariat général. Le Sénat Coutumier bénéficie de la mise à disposition d’agents de la Nouvelle-Calédonie. Le secrétariat général est composé de la manière suivante: la section administrative, la section logistique, la section financière, la section juridique et documentation, le conservatoire de l’igname et le cabinet de la présidence.

Actuellement, il y a 17 agents placés sous l’autorité du président du sénat coutumier.

Rôle

Le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’accord de Nouméa. Le Sénat Coutumier est le gardien et le défenseur de l’identité kanak. Le Sénat Coutumier assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions.

Son avis est obligatoire sur tout projet de loi de pays et délibération relatifs aux signes identitaires, au statut civil coutumier terres coutumières etc. Mais il peut être consulté sur tous les sujets concernant l’avenir du pays, tout autre projet ou proposition que ce soit par le Gouvernement, le Congrès, les assemblées de Province ou par le Haut-commissaire.

Le Sénat Coutumier, qui est une institution territoriale de la Nouvelle-Calédonie, revendique le droit naturel de pouvoir s’exprimer sur tous les sujets concernant le pays et son avenir. Il le fait sous forme d’auto saisine, de vœux et de recommandations en saisissant les institutions locales. Les dossiers essentiels pour le Sénat sont tous ceux qu’il importe de traiter dans le cadre de l’Accord de Nouméa.

Source : http://www.senat-coutumier.nc/

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