Les institutions calédoniennes

La Nouvelle-Calédonie relève d’un titre spécifique de la Constitution, le titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ».

A l’instar des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, son organisation institutionnelle est régie par des dispositions de niveau organique : la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, adoptée après la signature de l’Accord de Nouméa.

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le Sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République.

Le haut-commissariat

Le Haut-commissaire est le représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État sur le territoire. Il est préfet de la zone de défense de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Garant de l’ordre public et de la protection des populations, il a pour mission le maintien de l’ordre, la protection des personnes et des biens, la prévention et le traitement des risques naturels ou technologiques.

Le Haut-commissaire assure l’exécution des lois et décrets et prend des règlements dans les matières relevant de sa compétence. Il assure, au nom de l’État, dans les conditions prévues par la législation ou la réglementation en vigueur, le contrôle des organismes ou personnes publics ou privés bénéficiant de subventions ou contributions de l’État.

Conformément à la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, l’État est compétent dans les matières énumérées limitativement par la loi et, notamment, les relations extérieures, le contrôle de l’immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense, la justice, la fonction publique de l’État, le maintien de l’ordre et la sécurité civile, l’enseignement supérieur et la recherche.

Il est ordonnateur des dépenses civiles de l’État et prescrit l’exécution des recettes civiles de l’État. Il peut déléguer ses pouvoirs en cette matière à des fonctionnaires relevant de son autorité.

Le Haut-commissaire est également préfet de la zone de défense et de sécurité qui comprend la Nouvelle-Calédonie et les iles de Wallis et Futuna. En effet, la France (y compris les outres mers) est divisée en zones de défense et de sécurité, dont la liste est fixée à l’article R. 1681-2 du code de la défense (*).

(*) Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l’organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Il existe 7 zones de défense dans l’hexagone et 5 outre-mer.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’accord de Nouméa. A ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage l’initiative des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qui est responsable devant lui.

Composition : https://www.congres.nc/lassemblee/composition/

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l’organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie. Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l’accord de Nouméa de 1998. Étant donné que sa composition reflète celle du Congrès de Nouvelle-Calédonie et son mode de fonctionnement, il est parfois appelé « gouvernement collégial ».

Composition du 17ème gouvernement : https://gouv.nc/gouvernement-et-institutions/les-membres-du-17e-gouvernement

Le Sénat coutumier

Le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’Accord de Nouméa. Il est le gardien et le défenseur de l’identité Kanak. Il assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions.

Composé de seize membres désignés par les conseils coutumiers Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajié Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumè, Nengoné, Drehu, Iaaï, il est l’interlocuteur kanak institutionnel unique. Il constate donc au premier chef la désignation des Autorités coutumières et la notifie aux autres institutions (État, gouvernement, provinces et communes). Son avis est obligatoire sur tout projet de loi du pays et de délibération intéressant l’identité kanak (signes identitaires, statut civil coutumier, terres coutumières…). Il peut être également consulté sur tout autre projet de délibération à l’initiative des institutions locales (gouvernement, Congrès, assemblée de province) ou du Haut-commissariat (sur les questions de compétence étatique). C’est enfin et surtout – principale avancée sur son prédécesseur le Conseil consultatif – une force de proposition. A son initiative, le Sénat coutumier peut lui-même saisir les institutions locales et leur formuler une proposition intéres­sant l’identité kanak.

Au sein du Sénat, huit commissions nourrissent la réflexion et font avancer les prises de positions qui donnent lieu aux avis et propositions officiellement formulés auprès des autres institutions. Elles couvrent un vaste champ d’actions : conciliation et résolution des conflits, développement économique et social, droit et justice, éducation et formation, santé et médecine traditionnelle, terres kanak (sol, sous-sol, espaces maritimes et aérien), affaires cultu­relles, budget et finance. Le Sénat coutumier est aussi représenté dans dix-huit instances et établissements publics territoriaux. Aménagement foncier, développement de la culture kanak, Académie des langues kanak… Le Sénat, de par ses attributions, siège logiquement au sein de toutes les commissions et autres conseils qui concrétisent au jour le jour la reconnaissance de l’identité autochtone et de ses droits. Également intégré dans les comités relatifs à la mine, l’environnement, le sport, l’habitat social, l’urbanisme et l’enfermement pénitentiaire, il s’intègre complètement à la réflexion et la gestion globale de la Nouvelle-Calédonie.

Sans budget propre, il fonctionne grâce à une dotation inscrite comme dépense obligatoire au budget de la Nouvelle-Calédonie. De même, en termes de ressources humaines, il bénéficie de la mise à disposition d’agents de la Nouvelle-Calédonie.

Le bureau : https://www.senat-coutumier.nc/2013-07-29-02-33-32/le-president-et-son-bureau

CESE-NC – Conseil Économique, Social et Environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Le CESE est une institution consultative de la Nouvelle-Calédonie qui a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il est consulté par le gouvernement ou par le congrès, sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie à caractère économique social et environnemental. Les assemblées de province et le Sénat coutumier peuvent également solliciter son avis. Par ses analyses, il participe à l’élaboration des stratégies du développement du pays. Il assure également le relais dans la zone Pacifique pour l’Assemblée des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux de France et le conseil économique et social environnemental national.

https://cese.nc/

Les provinces

Créées par les accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté sont constituées d’une assemblée élue pour 5 ans par les citoyens calédoniens (corps électoral spécial ou « restreint »). Les dernières élections provinciales se sont déroulées le 11 mai 2014. Il s’agissait du dernier renouvellement des assemblées avant le scrutin d’autodétermination qui doit avoir lieu en 2018 au plus tard.

Province Nord

Province Sud

Province des Îles 

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