L’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie à nos jours

La Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui une collectivité d’outre-mer (COM) à statut particulier (Sui generi), fruit d’un processus initié par les accords de Matignon, signés en 1988. Située dans le Pacifique, à 16.740 km de la France métropolitaine et d’une superficie de 18.575,5 km2, est peuplé de plus de 270.000 habitants (recensement 2019).

De la colonie de peuplement à la pleine citoyenneté des Kanak (1853-1957)

Régulièrement visitée depuis 2000 avant J-C par des populations austronésiennes en provenance d’Asie du Sud-est, l’archipel de la Nouvelle-Calédonie a été rapidement peuplée de groupes humains mélanésiens, vivant en clan et entretenant des relations complexes entre eux. De ce fait, coexistent aujourd’hui sur l’archipel une trentaine de langues ou dialectes différents.

James Cook « découvre » la Nouvelle-Calédonie en 1774.

Le 24 septembre 1853, sur ordre de Napoléon III, le contre-amiral Febvrier-Despointes prend officiellement possession de la Nouvelle-Calédonie au nom de la France et fonde Port-de-France (Nouméa) en juin 1854. Le territoire conservera son statut de colonie jusqu’en 1946.

Le peuplement de la Nouvelle-Calédonie est marqué à partir de 1864 par la colonisation pénale (transportés), puis par l’arrivée entre 1873 et 1876 de 4 200 prisonniers politiques « déportés » après la Commune de Paris et l’insurrection kabyle. De 1864 à 1897, 22 000 personnes seront détenues sur l’archipel.

L’instauration de « réserves », délimitant les terres dans lesquelles les indigènes ont été repoussés, généralement les moins arables, entraine de nombreuses révoltes des populations mélanésiennes, notamment celle menée en 1878 par le grand chef Ataï.

À partir de 1887, le code de l’indigénat s’applique aux populations autochtones, les dépossédant de leurs terres, leur imposant travail obligatoire, restrictions de circulation et du droit de propriété, taxes spécifiques.

À compter de 1895 et avec la fin de la colonisation pénale en 1897, la mise en valeur des ressources minières est rapidement privilégiée. L’exploitation du nickel entraine de nombreuses vagues d’immigration successives : vietnamienne, japonaise, indonésienne, wallisienne, tahitienne et antillaise. Le code de l’indigénat s’appliquera également à ces immigrants.

Durant la Seconde Guerre mondiale, l’île devient la principale base américaine extérieure dans le Pacifique et compte jusqu’à 50 000 hommes sur son sol. 1 200 000 soldats américains au total auront été installés en Nouvelle-Calédonie pour mener, notamment, la bataille de la mer de Corail.

Le code de l’Indigénat est finalement aboli en trois étapes par :

  1. L’ordonnance du 7 mars 1944 (suppression du statut pénal de l’indigénat)
  2. La loi Lamine Gueye du 7 avril 1946 (nationalité française pleine et entière à tous les Français, indigènes compris)
  3. Le statut du 20 septembre 1947 (égalité politique et accès égal aux institutions)

Les Kanak obtiennent alors la liberté de circulation, de propriété, et leur statut civil particulier est reconnu. Le droit de vote des kanak, théoriquement accordé en 1946, ne sera que progressivement appliqué : seuls 267 membres de l’élite mélanésienne obtiennent effectivement le droit de voter en 1946, puis la loi du 23 mai 1951 élargit le collège électoral indigène à 60 % des Mélanésiens en âge de voter.

Le suffrage universel n’est toutefois pleinement mis en place que par le décret du 22 juillet 1957.

Entre instabilité institutionnelle et montée des revendications nationalistes (1957-1988)

La loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 et le décret-loi du 22 juillet 1957 confèrent au territoire une relative autonomie en créant un conseil de gouvernement autonome et en remplaçant le conseil général par une assemblée territoriale, qui conserve ses compétences en matière de mine et de fiscalité, et voit ses attributions étendues à des domaines tels que le statut des agents territoriaux, la procédure civile, l’enseignement ou le régime foncier.

Les années 60 sont marquées par un mouvement recentralisateur et une lutte contre les autonomistes locaux représentés par le principal parti, l’Union Calédonienne. Parallèlement, la fin des années 60 voit la montée de revendications indépendantistes kanak. Pour en limiter les effets, est mise en œuvre une politique de peuplement européen lors du boom du nickel (1969-1972).

Sans revenir au statut de 1957, la loi du 28 décembre 1976 restaure les pouvoirs du conseil du gouvernement, exercés collégialement. Ce nouveau statut, confronté à une situation politique locale où indépendantistes et non-indépendantistes s’opposent, connaît des difficultés de mise en œuvre.

Le débat sur l’accès à l’indépendance est désormais ouvert, avec la création, en 1979, du Front Indépendantiste, qui deviendra le FLNKS en 1984.

En juillet 1983, s’ouvre la table ronde de Nainville-le-Roches, regroupant des représentants des divers mouvements politiques, en présence du secrétaire d’Etat aux DOM-TOM. Cette table ronde débouche sur une déclaration commune, publiée le 12 juillet 1983, que le RPCR de Jacques Lafleur refuse cependant de cosigner. Le fait colonial et le « droit inné et actif à l’indépendance » du « peuple kanak, premier occupant » sont reconnus, l’exercice de ce droit devant se faire « dans le cadre de l’autodétermination prévue par la Constitution de la République française ». L’autodétermination est ouverte également, « pour des raisons historiques, aux autres ethnies », les « victimes de l’histoire », dont « la légitimité est reconnue par les représentants du peuple kanak ». La déclaration conclut à la nécessité d’élaborer un statut d’autonomie transitoire et spécifique.

En application de la déclaration de Nainville-les-Roches, la loi du 6 septembre 1984 (« statut Lemoine ») dote la Nouvelle-Calédonie d’un statut de large autonomie, qui sera aussi le plus éphémère. Elle prévoit un référendum d’autodétermination en 1989.

Un climat de violence s’installe alors dans l’île : l’état d’urgence est décrété le 12 janvier 1985 et un couvre-feu imposé, le règlement de la question statutaire étant subordonné au rétablissement de l’ordre public.

Deux nouveaux statuts se succèdent, liés au changement de majorité en 1986 en métropole :

  • La loi du 23 aout 1985 (statut « Fabius-Pisani ») fixe un statut provisoire prévoyant le principe d’une consultation sur l’avenir du territoire avant le 31 décembre 1987
  • La loi du 17 juillet 1986 (statut Pons) prévoit un nouveau statut pour le territoire, puis un scrutin d’autodétermination avant la fin de 1987. Le 13 septembre 1987, 98 % des votants s’expriment en faveur du maintien du territoire au sein de la République, mais le taux d’abstention s’élève à 41 %, compte tenu du boycott des indépendantistes

La tension atteint son paroxysme en avril-mai 1988. De jeunes indépendantistes kanaks attaquent une gendarmerie sur l’île d’Ouvéa, tuant quatre gendarmes, avant de se réfugier dans une grotte en prenant vingt-trois personnes en otage. Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le gouvernement de Jacques Chirac ordonne l’assaut de la grotte : les otages sont libérés mais on compte 21 morts (19 Kanak et 2 militaires). Cette triste période de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie est appelée « Les évènements ».

Le 15 mai 1988, le nouveau Premier ministre, Michel Rocard, désigne une mission, dite mission du dialogue, conduite par Christian Blanc. Cette mission en Nouvelle-Calédonie débouchera sur la signature à Paris des accords de Matignon le 26 juin 1988 par le RPCR, le FLNKS et l’Etat.

Ces accords ont entériné la création de trois provinces (Sud, Nord et Îles Loyauté), librement administrées par des assemblées élues au suffrage direct. La répartition des pouvoirs fait la part belle aux provinces puisqu’elles détiennent une compétence de droit commun, notamment en matière économique, sociale et environnementale.

Les ressources fiscales sont réparties de manière à favoriser l’intérieur de la Grande Terre et les îles Loyauté : 50% pour les provinces Îles et Nord qui représentent 30 % de la population, 50% pour la province Sud où sont concentrés 70 % des habitants et 75 % de l’activité économique.

Des accords de 1988 au référendum de 2021

Les accords de Matignon-Oudinot prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’autodétermination en 1998. Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l’accord de Nouméa, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie, en l’attente d’un référendum d’autodétermination reporté à 2018 au plus tard.

À la suite de l’accord de Nouméa, la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie est promulguée. Le titre XIII de la Constitution(nouvelle fenêtre) est désormais consacré au statut de la Nouvelle-Calédonie ; la loi organique du 19 mars 1999 précise son statut.

Un premier référendum d’autodétermination est organisé le 4 novembre 2018. La victoire du non au référendum de 2018 ouvre la voie d’un nouveau référendum car la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie(nouvelle fenêtre) prévoit jusqu’à trois votes en cas de victoire du « non » au référendum.

Un deuxième référendum, organisé le 4 octobre 2020 donne la victoire au non.

La date du troisième référendum est fixée au 12 décembre 2021, date imposée par l’État français par rapport au calendrier des élections présidentielles. Cette date a été acceptée par les non-indépendantistes. Les indépendantistes appellent au boycott.

source : wikipedia

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