GDPL (Groupements de Droit Particulier Local)

Le GDPL est une structure originale qui n’existe qu’en Nouvelle-Calédonie.

Introduit dès 1981 dans le cadre de la réforme foncière pour concilier les exigences du droit civil et l’organisation coutumière traditionnelle, le GDPL est une structure juridiquement reconnue, dotée de la personnalité morale.

Il regroupe des individus liés par la coutume (au sein d’une famille, d’un clan, d’une tribu). Le GDPL est donc principalement constitué de personnes de statut civil coutumier et il est régi par le droit coutumier.

Jusqu’en 1988, les textes encadrant les GDPL les destinaient à la gestion de droits fonciers dans le cadre de la réforme foncière.

Les premiers GDPL fonciers ont été constitués au début des années 1990 en vue de bénéficier des attributions foncières effectuées par l’ADRAF d’Etat, sous le régime du droit coutumier.

Le texte régissant les GDPL n’étant pas restrictif, un GDPL peut avoir tout objet : il existe aujourd’hui des groupements à vocation culturelle, économique, sociale, etc.

Les GPDL fonciers

Le GDPL est une structure qui s’adapte à l’organisation coutumière propre à chaque zone géographique. La composition d’un GDPL est établie de façon à traduire les accords fonciers. Elle permet notamment de refléter les alliances claniques.

A compter de l’attribution, le GDPL est propriétaire de son foncier et peut le gèrer librement. Ainsi ses membres peuvent décider de s’y établir, de l’exploiter, ou de le mettre à disposition de personnes extérieures qui souhaiteraient y réaliser un projet. Depuis 1999, les terres de GDPL sont inaliénables : un GDPL ne peut plus se séparer de sa terre que ce soit volontairement (vente, échange, donation…) ou involontairement (saisie, prescription, …).

Les GDPL économiques

A partir de 1989, un nombre croissant de GDPL a été constitué pour soutenir des activités économiques.

Dans ce domaine le GDPL présente certains atouts : facilité de création et faible coût d’enregistrement. Mais, le fonctionnement des GDPL n’étant pas encadré par des textes, cela peut constituer un frein dans ses relations économiques avec ses partenaires potentiels. Différentes formes d’organisations existantes en droit commun sont généralement préférées pour mener des activités économiques. Le GDPL parait donc d’avantage adapté à la gestion du foncier ou à des objets socio culturels.

De nouvelles règles depuis 2018

Sources :

http://www.adraf.nc/dossiers-thematiques/gdpl#

larje.nc

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :