Dans sa volonté d’intégrer les terres coutumières dans le cadre de l’aménagement du territoire, la province Nord a mis en place des outils innovants comme la Zone Artisanale et le parc d’aménagement de Baco. Ils présentent des aspects inédits pour intégrer les terres coutumières au projet VKPP (Vook, Koohnê, Pwëbuu, Nèkö).
Un montage juridique et bancaire sur mesure permet de donner des garanties aux entreprises privées ou aux institutions désireuses de s’y installer.
La loi organique modifiée 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie donne une définition précise des terres coutumières :
Article 18 :
« Sont régis par la coutume les terres coutumières et les biens qui y sont situés appartenant aux personnes ayant le statut civil coutumier. Ces terres coutumières sont constituées des réserves, des terres attribuées aux groupements de droit particulier local (GDPL) et des terres qui ont été ou sont attribuées par des collectivités territoriales ou les établissements publics fonciers, pour répondre aux demandes exprimées au titre du lien à la terre. Elles incluent les immeubles domaniaux cédés aux propriétaires coutumiers. Les terres coutumières sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables. » (*)
Statuts Fonciers – Nouvelle-Calédonie
Couvrant 26% de la Nouvelle-Calédonie (soit 4 874 km² répartis sur la Grande Terre et dans les Iles Loyauté), la moitié des terres coutumières se trouve en province Nord où elles occupent 244 870 ha, soit 26% de ce territoire.
La zone VKPP compte 66 138 ha de terres coutumières, soit environ 25% de sa superficie (2670 km²).
Les terres coutumières occupent pas de moins 54% du foncier sur la seule commune de Koohnê (Koné).
Investir sur terres coutumières
Ne se décrétant pas, l’aménagement sur terres coutumières suppose que des représentants coutumiers en manifestent l’intérêt. Cette décision est le fruit d’un parcours interne souvent long, comportant une part « invisible » (le temps des échanges) et « visible » (matérialisée par des actes).
Ce temps de maturation est indispensable pour que les coutumiers s’accordent sur une vision globale de la valorisation de leur territoire en déterminant notamment les zones dédiées au logement de leurs populations et celles destinées à accueillir des projets collectifs (habitat, activités économiques, équipements publics).
En l’état actuel de la réglementation et des modalités de portage financier, l’aménagement des terres coutumières est parfaitement possible. Les réalisations sur la zone VKPP en sont une bonne illustration (Parc d’Aménagement et de Développement de Bako (Baco), Opération Gou Mê Wêê sur les terres de la tribu de Koniambo, …). Les bailleurs sociaux procèdent ainsi à la construction de villas, qu’ils loueront pour une première période de 30 ans au terme de laquelle elles reviendront à un GDPL. Celui-ci examinera alors les suites à donner (poursuite du partenariat avec les bailleurs ou gestion en direct, par exemple).
(*) Règle dites des « 4 », matérialisant le fait que ces terres peuvent être louées, mais ne peuvent pas changer de propriétaire, quel qu’en soit le motif (hypothèque, vente, donation, saisie…).
Pour en savoir plus :
Association Présence Kanak - Maxha 
Laisser un commentaire