Complexité fiscale, le cercle vicieux qui bloque les réformes

Les universitaires ont la réputation d’être déconnectés de la réalité et de se poser en donneurs de leçons affranchis des contraintes du quotidien. C’est parfois vrai mais pas toujours !

La récente publication de Loïc Steffan, professeur agrégé à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, intitulée « Refonder la fiscalité calédonienne », est le parfait exemple d’une contribution certes technique mais mettant en perspective les enjeux sociétaux fondamentaux auquel le pays doit faire face.

Alors que la campagne des provinciales s’annonce violente et réductrice, chaque candidat devrait lire ce travail et s’en inspirer.

Il ne s’agit pas d’un programme de réformes mais tout d’abord d’un rappel des fonctions de la fiscalité puis d’un constat.

L’auteur rappelle les trois fonctions cumulatives de la fiscalité : « La première fonction est de financer les services publics que les citoyens jugent collectivement nécessaires (école, santé, sécurité, infrastructures). La deuxième fonction est de redistribuer une partie des revenus et des patrimoines pour atténuer les inégalités produites par le marché. La troisième fonction est d’orienter les comportements économiques en taxant plus lourdement ce qui est socialement nuisible (pollution, addictions) et en allégeant ce qui est utile (investissement productif, formation) ».

Non, la fiscalité n’est pas un outil destiné à boucher les trous d’un budget insincère voté en début d’année par des élus dépassés par une technicité volontairement entretenue. Et c’est là un point souligné par Loïc Steffan : « L’illisibilité du système fiscal calédonien n’est pas un défaut mineur. C’est elle qui rend le débat démocratique impossible. Quand un citoyen ne peut pas savoir ce qu’il paie, ni à qui, ni pour quoi, il ne peut pas non plus demander de comptes. Quand un élu ne peut pas comprendre ce qu’il vote, il ne peut pas non plus arbitrer. Quand un cadre administratif ne pratique pas quotidiennement le système, il ne peut pas non plus le piloter. Trois pertes d’agentivité s’enchaînent, et elles produisent ensemble un système qui fonctionne par inertie, indépendamment des intentions de ceux qui sont censés le diriger. »

Et l’auteur illustre ses propos par l’importance des taxes affectées qui dépossède le Congrès de son véritable rôle d’organe de décision (« Le Congrès, qui est censé être l’organe souverain de décision budgétaire, vote en réalité l’allocation discrétionnaire d’une part minoritaire de ses recettes. »)

Devant cette complexité, non seulement les élus sont démunis mais les citoyens sont privés de leur droit de regard. Ainsi, les manipulations politiciennes et les raccourcis caricaturaux deviennent plus aisées et comme l’écrit Loïc Steffan « Plus le système est compliqué, plus le débat public devient simpliste. Plus le débat public devient simpliste, plus le système peut rester compliqué sans être révisé. La complexité, qu’on présente souvent comme une fatalité technique, est en réalité un actif politique pour ceux qui en bénéficient. Elle protège les niches et les rentes en les rendant invisibles à ceux qui les financent….. Quand le citoyen ne peut pas comprendre ce qu’il paie, il se replie sur des registres affectifs (le sentiment d’injustice, la défiance envers les élus, le cynisme institutionnel). Ces registres n’orientent pas vers des réformes techniques, ils orientent vers des ruptures politiques.»

Loïc Steffan développe ensuite diverses pistes permettant en premier lieu d’obtenir, tant pour les élus que pour les citoyens, une information claire, exacte et comparable non seulement d’une année sur l’autre mais aussi avec d’autres collectivités ou pays. Les éléments de comparaison sont essentiels pour se situer dans le monde, mettre en évidence ce sur quoi nous sommes performants et ce sur quoi nous devons nous améliorer.

Ce travail universitaire rédigé en avril 2026 a également le mérite de poser 8 questions techniques aux candidats pour les élections provinciales.

Il serait pertinent que les médias s’en saisissent afin de susciter les réponses que la population attend.

12 juin 2026

« Le Cercle du Croissant est un groupe informel de réflexion regroupant des personnes venues d’horizons politiques et professionnels différents qui se donne pour but, en diffusant ses analyses et ses idées, d’alimenter les débats actuels sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie. »