Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Dans leur rapport concernant les réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Jean Courtial et Ferdinand Melin-Soucramanien ont proposé des hypothèses d’évolution qui correspondent à une alternative à l’accès à la pleine souveraineté.

Présentation du rapport

L’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit, dans son point 5, qu’une consultation des Calédoniens sera organisée au cours du quatrième mandat du Congrès, soit entre 2014 et 2018. Cette consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité. La mission de réflexion présente quatre hypothèses d’évolution institutionnelle qui vont de l’indépendance à la consolidation du statut transitoire actuel.

source : https://www.vie-publique.fr/

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