Vers un pays associé, Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie – JJ Urvoas

« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L’ancien garde des Sceaux y fait l’état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre prochain puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l’archipel et ses 290 000 habitants.

Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d’une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l’issue du vote.

Introduction

Les Néo-calédoniens ont refusé à deux reprises l’accès à la « pleine souveraineté » lors des référendums du 4 novembre 2018 et du 4 octobre 2020. Ils seront pourtant convoqués pour un troisième vote.

Au soir de ce troisième et dernier référendum se tenant le 12 décembre 2021, il y aura, du point de vue des deux camps, un vainqueur et un vaincu. Les deux précédentes consultations n’étaient que des étapes, le prochain scrutin sera le terme. Et l’Histoire n’est pas écrite d’avance.

Alors que les indépendantistes comptent sur la dynamique de progression du « oui », espérant pouvoir créer la surprise, les loyalistes se félicitent quant à eux de l’arrivée en tête du « non » à deux reprises. Ils gagent donc qu’un troisième revers attend inévitablement les indépendantistes.

Si le « oui » l’emporte, s’ouvrira une période de transition pour organiser le transfert des compétences toujours assumées par l’État. Et si le « non » gagne, alors tout est à inventer puisque l’accord de Nouméa se contente d’une formule évasive : « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ».

L’Accord de Nouméa de 1998 n’est ni un bréviaire ni un catéchisme. C’est la démonstration d’une volonté politique incarnée par des Hommes qui ont su se hisser à la hauteur de l’Histoire. Comprenant que tout était à redouter s’ils persistaient à s’isoler les uns des autres, ils ont décidé d’espérer ensemble.

L’époque est différente. Les visages et les styles aussi. Si l’esprit consensuel qui prévalait en 1998 s’est dissout, il existe toujours, heureusement, des élus qui acceptent d’assumer le temps long.

Il m’a semblé utile de partager quelques réflexions sur ce sujet. Naturellement, c’est aux Calédoniens qu’il appartient de trouver le chemin pour dessiner une nouvelle organisation politique – non limitée dans le temps – permettant à la Nouvelle-Calédonie de poursuivre son émancipation dans le respect des convictions de chacun.

Une autonomie plus accentuée est toujours possible, mais si la « pleine souveraineté » ne peut pas être l’autonomie, elle doit pouvoir être autre chose que l’indépendance. Le droit comparé et les choix faits par d’autres peuples comme celui des îles Cook l’illustrent : historiquement liées à la Nouvelle-Zélande mais indépendantes depuis 1965, elles choisissent depuis lors de conserver d’étroits liens politiques et économiques avec la Nouvelle-Zélande. Aucun des défis à relever n’est impossible.

Jean-Jacques Urvoas

Le rapport dans son intégralité :

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