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La direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières (DGRAC)

La (DGRAC) est chargée de la coordination et de la mise en œuvre des compétences de la Nouvelle-Calédonie, en matière de statut civil coutumier, de terres coutumières et de palabres coutumiers.

Le greffe de l’état civil coutumier

Il est chargé de la délivrance des actes d’état civil, de la tenue et de la conservation des doubles des registres de l’état civil coutumier (le premier exemplaire étant détenu par les communes) et des doubles des registres de recensement des tribus. Il a également la charge de l’établissement des duplicatas de livret de famille, des décisions de transcription et rectificatives d’erreurs matérielles portant sur les actes d’état civil coutumier.

Toutes les démarches peuvent désormais être faites en ligne : https://demarches.gouv.nc/.

Le bureau des affaires coutumières et celui des affaires foncières

Il coordonne l’action des officiers publics coutumiers (OPC), qui sont affectés dans les huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. Il leur apporte une assistance pour l’instruction et le suivi de tous les actes coutumiers. Il est également tenu d’instruire les dossiers relatifs au fonds de garantie sur les terres coutumières.

Interventions en milieu tribal

La DGRAC soutient financièrement des programmes d’intervention en milieu tribal, mis en place afin de répondre aux besoins exprimés :

La construction et la rénovation des maisons communes

L’entretien des bords de routes

L’entretien des cours d’eau

Équipement et fournitures des chefferies

Sécurité civile en milieu tribal

Les missions des officiers publics coutumiers

Les officiers publics coutumiers (OPC) sont des agents de la Nouvelle-Calédonie assermentés, affectés dans chaque aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie.

Ils ont pour principale mission :

° la réception et l’instruction des demandes d’établissement d’actes coutumiers dont ils sont saisis ;

° l’organisation des échanges et/ou rencontres nécessaires à l’établissement de l’acte coutumier ;

° la transcription de la décision coutumière dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les OPC ont pour mission secondaire d’assurer une fonction d’huissiers auxiliaires auprès des huissiers de justice. À ce titre, ils sont habilités à procéder à la notification des actes dressés par les huissiers de justice et à établir des procès-verbaux de constat.

Source : https://affaires-coutumieres.gouv.nc/

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