La crise institutionelle et politique dans laquelle nous sommes plongés depuis le 13 mai 2024 est devenue le bouc émissaire d’un grand nombre de dérives. Pour comprendre l’enjeu qui se joue aujourd’hui, mardi 03 mars 2026 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur la question de la modification du code minier de la Nouvelle- Calédonie, il est important de comprendre d’où l’on part.
Quelques références historiques
La loi-cadre Deferre de 1956 dix ans après la fin du code de l’indigénat crée les conditions institutionnelles et politiques qui rendent effective l’autonomie de l’ensemble des territoires ultra marins, dont la Nouvelle-Calédonie, avec notamment une maitrise de la compétence en matière de gestion de ses ressources naturelles telles que le nickel.
En 1969, les lois Billote viennent progressivement réduire les compétences du territoire en matière de gestion du domaine minier, ce qui réduit considérablement les aspirations de souveraineté économique par le biais des matières premières de notre territoire.
Historiquement, le FLNKS a toujours manifesté sa volonté de disposer de cette ressource qu’est le nickel afin de poser les bases du rééquilibrage global du territoire calédonien démographique, économique et social.
En 1988, au travers des accords de Matignon-Oudinot, la provincialisation initie le rééquilibrage grâce aux financements de grand travaux : infrastructures routières, scolaires, sanitaires, etc.
Une des premières avancées majeures pour les collectivités publiques calédoniennes fut 1’accès à la ressource en 1991 par la province Nord via la SOFINOR actionnaire de la SMSP. Cela constitue une orientation décisive pour l’activité minière qui jusque-là était détenue essentiellement par des groupes privés.
Une exploitation minière détenue par des capitaux publics au profit de ses administrés
La SMSP ne se contentera plus uniquement d’exporter du minerai brut mais escomptera alors d’intégrer la chaîne de valeur de la filière nickel. C’est ainsi qu’elle se rapprochera de Falconbridge afin d’évaluer l’opportunité de la mise en place d’une usine industrielle en province Nord. L’objectif principal, à moyen terme, sera la transformation et la valorisation localement de la ressource.
Cette vision stratégique de la filière dépendra ainsi de la capacité de la Nouvelle-Calédonie à gérer cette compétence minière. Ainsi cette volonté politique se traduira en 1995 avec les accords de Bercy pour lequel aura lieu l’échange des deux massifs : Koniambo, détenu par la SLN, et celui de Pou, détenu par la SMSP.
Cette vision a notamment conduit à la création de la Société Teritoriale Calédonienne de Participation Industrielle (STCPI) en 2000, permettant l’entrée des intérêts publics des trois provinces au capital de la SLN, pour 30% des parts, et de sa maison-mère Eramet à hauteur de 8%. Aujourd’hui la STCPI détient respectivement 34% de part social au sein de la SLN et 4,03% au sein d’Eramet.
Le code minier Calédonien
Quand bien même cette volonté politique était clairement établie pour les indépendantistes, il fallait la sécuriser.
Ce fiut chose faite au travers du processus de décolonisation des Accords de Nouméa puisque la gestion de nos ressources à partir de 1998 nous permet, en disposant des compétences minières, de poser les jalons d’une gestion maîtrisée à travers la mise en place d’un schéma minier. C’est ce qui a abouti au code minier finalement adopté en 2009 par les élus du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Aujourd’hui, nos élus souhaitent le détricoter, ce qui porterait ainsi atteinte à l’exploitation durable des richesses minières.
Il est important de rappeler que le code minier et sa mise en place défendent en premier lieu l’intérêt des Calédoniens et des collectivités
Si le silence gardé par l’autorité compétente vaut une décision de rejet au-delà de 6 mois, il convient que ce silence traduise des intérêts non-convergents avec ceux des collectivités.
S’il existe aujourd’hui trois régimes relatifs aux cessions de minerai (l’interdiction, l’autorisation et la déclaration) encadrant l’exportation de minerai, notamment disponible au niveau des réserves géographiques métallurgiques (RGM), il en convient que toute dérogation aux interdictions même temporaire ne répondrait pas aux intérêts des collectivités. Et cela est d’autant plus fondé si cette demande de modification du code minier ne s`appuie sur aucune expertise précise des impacts.
Éléments de contexte : projet d’accord de Bougival/ Élysée-Oudinot
Au regard des positions prises par le gouvernement national sur le soutien à hauteur de 200.millions d’euros pour PRNC et le soutien à hauteur de 240 millions d’euros pour la SLN, dont une partie était déjà disponible au 30 décembre 2025, alors qu’il n’a été acté qu`officiellement à travers l’accord dit d’Elysee-Oudinot signé le 19 Janvier 2026.
Je me réserve le droit de penser que ces aides SLN et PRNC ont été conditionnés à une modification du code minier qui ne sert pas l’intérêt des Calédoniens mais bien celui de l’état français et notamment de la souveraineté européene avec comme caution politique tous les élus signataires de l’accord dit Élysée-Oudinot.
Si aujourd’hui, nous décidons de libérer l’accès aux réserves géographiques métallugiques nous ne béneficions d’aucune garantie sur la pérennité des outils industriels et qui plus est de leur rentabilité.
L’argument avancé par l’exécutif local, sur une ouverture des RGM à l’exportation dans le but de soutenir les acteurs locaux, ne peut en aucun cas répondre aux contraintes actuelles des acteurs :
- Le prix du marché
- Le coût de l’énergie
- Le coût du travail
- La structure de la dette
- La productivité
A cout terme, comme à moyen ou long terme, je ne vois pas comment une telle modification du schéma minier viendrait impacter la structure des coûts des acteurs industriels.
En outre, la filière nickel en Indonésie rencontre d’énormes difficultés depuis la mise en place de quotas de l’état indonésien qui limite considérablement l’accès à la ressource. Même si les effets ne s’en ressentiront qu’ après-coup sur l’`industrie calédonienne, force est de constater que.nos réserves géographiques métallurgiques risquent de devenir hautement stratégiques à l’avenir, notamment celles dont ERAMET pourrait être tributaires pour répondre à ces besoins.
Le nickel calédonien en tant que patrimoine du pays
En tant que député kanak, calédonien et nationaliste soucieux des intérêts de mon territoire et de mes administrés, je voudrais signifier ici ma ferme opposition à toute modification du code minier sans une étude au préalable approfondie des impacts issus d’une telle décision comme indiqué plus haut. Notamment sur le plan fiscal où des incohérences pouraient émerger.
En tant que député français, comme l’ensemble de mes camarades parlementaires, en charge de contrôler l’action du gouvernement national, j`appelle l’ensemble des élus du congrès à leurs devoirs vis à vis de l’exécutif local : contrôler l’action du gouvernement.
On ne peut pas omettre les consultations d’usages dont doit faire l’`objet cette proposition de texte avant toute déliberation :
- Le Conseil d’état
- Le Conseil Economique Social et Environnemental
- Le Comité Consultatif des Mines
- Le Conseil des Mines
J’attire aussi ici l’attention des défenseurs de nos fondamentaux concernant la ressource du pays en nickel. Aux derniers travaux du 35ème congrès du FLNKS des 4 et 5 mars 2017 à Nimbayes-Ponerihouen, nous avons rappelé et acté les principes suivants :
- Le contrôle et la maîtrise de la ressource
- L’arrêt des exportations de minerai brut sans retour notable d’une rente métallurgique
- La transformation nickel-métal comme principe de valorisation et à travers des partenariats où les intérêts publics calédoniens sont majoritairement représentés
Déroger à ses principes, c’est déroger à nos fondamentaux sur lesquels reposent toute une vision politique issue de nos pères.
Député de la Kanaky Nouvelle-Calédonie
Vice-président de la commission des Outre-mer 03/03/2026
Association Présence Kanak - Maxha 
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