L’autogouvernance des Premiers Peuples en protection de la jeunesse

Une rencontre en mode hybride sur L’autogouvernance des Premiers Peuples en protection de la jeunesse a eu lieu le 20 mars 2025, de 16h à 18h, à l’Université de Montréal.

​Le 21 juin 2019, le gouvernement canadien promulgue la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis reconnaissant le droit des Nations autochtones en matière de protection de la jeunesse. Depuis, diverses Nations ont mis en œuvre leur propre loi, se soustrayant ainsi à la loi de leur province. Le 9 février 2024, la Cour suprême du Canada rejette la contestation du gouvernement du Québec, confirmant ainsi l’autorité des Premiers Peuples en matière de gouvernance et d’autodétermination.

Rappel

La convention des droits de l’enfant reconnaît aux enfants autochtones leur droit à vivre dans leur pays, leur culture, en toute liberté.

L’article 8 ci-dessous défend la question de l’identité:

article 8
1 l Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales tels qu’ils sont reconnus par loi, sans ingérence illégale.
2 l Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Protection de l’identité
L’État a l’obligation de protéger et si nécessaire de rétablir les aspects fondamentaux de l’identité de l’enfant (y compris nom, nationalité et relations familiales).

L’article 30, ci-dessous mentionne le droit de vivre de sa culture, de ses croyances religieuses, de sa propre langue…

Article 30
Dans les États parties où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.

Enfants de minorités ou de populations autochtones L’enfant appartenant à une population autochtone ou à une minorité a le droit de jouir de sa propre vie culturelle, de pratiquer sa propre religion et d’employer sa propre langue.

Ci-dessous le lien de la convention sus-citée:
https://www.unicef.fr/wp-content/uploads/2022/07/convention-des-droits-de-lenfant.pdf

Le gouvernement français a émis des réserves sur ces deux articles.

Selon le droit calédonien issu de l’Accord de Nouméa, ses réserves n’ont plus lieu à être prise en compte dans le cas particulier des kanaks de Nouvelle-Calédonie. Pour faire simple, il existe en effet dorénavant un statut du peuple autochtone en NC, statut posé comme conforme à la Constitution et aux engagements internationaux de la France et qui constitue à présent le seul référent à l’aune duquel on évalue la validité d’une norme concernant ce peuple.

Les dispositions citées de la Convention sont a priori conformes à ce statut, puisqu’elles reconnaissent des droits aux autochtones. Il y aurait non-conformité et donc inapplication si la Convention imposait le seul usage du Kanak ce qui n’est pas le cas.