Conférence de Carine David – « Faire pays – créativité juridique au service du destin commun » – Association Présence Kanak

Quels regards la science du droit porte-t-elle sur la situation institutionnelle du pays ? Comment concrétiser une souveraineté calédonienne dans une société aux clivages persistants ? Et au sein d’un état unitaire ? Quelles sont les solutions ou les alternatives possibles pour une démocratie consociative en quête d’un destin commun ?

Ces points, parmi d’autres, du débat institutionnel ont conduit Carine David, professeure de droit public et membre sénior de l’institut universitaire de France, dans ses travaux de recherches sur le devenir et l’avenir institutionnel du pays.

2024 est une année décisive où la Nouvelle-Calédonie doit se positionner sur la modification d’un point fondamental de la structure institutionnelle du territoire.
Cette conférence « Faire pays – créativité juridique au service du destin commun » se tient à la suite du processus législatif par rapport au : « projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Cette ambition politique menant à l’élargissement du corps électoral provincial réouvre également le sujet du droit à l’autodétermination et du rapport de la Nouvelle-Calédonie à l’État.

Dans un défi qui se situe entre rupture et continuité, Carine David tient une posture apartisane afin de dépasser les clivages. Lors de la conférence elle disait : « regarder dans les lunettes de l’autre ». Cette capacité d’ouverture et aussi de projection ont dirigé la conférencière dans ses travaux de recherches scientifiques.

A partir de ses travaux, elle pose une série de propositions sur les modalités de dégel partiel du corps électoral restreint et elle déconstruit la notion de souveraineté avant de lister des propositions institutionnelles.

Selon différentes approches (empirique, comparatiste), Carine David construit ainsi des pistes de réflexions afin d’éclairer la pensée politique.

Dans le champ des possibles, cette science ouverte offre une multitude d’alternatives entre les 2 points opposés que nous connaissons : la pleine souveraineté du territoire ou son maintien dans l’état français. Par cette ouverture scientifique, la conférencière tente de capter la voie médiane, ce point d’équilibre qui laisse d’ailleurs émerger l’idée d’une souveraineté partagée au sein d’un état unitaire en inspiration des modèles anglo-saxons.
Dans l’esprit d’un « faire pays », cette spécialiste en droit public sur les thématiques du droit de l’outre-mer, du droit de l’environnement et du droit constitutionnel, partage ses idées au cours de cette 3ème conférence tenue au Centre culturel Tjibaou. Cette tournée de conférences, entre Koné, Poindimié et Nouméa, est née d’un constat d’une absence de prise en compte des travaux et ressources scientifiques dans « le pot des négociations ».

« Faire pays – la créativité juridique au service du destin commun » présente 3 grandes parties :
• Les impondérables dans la négociation institutionnelle
• Revisiter la relation État-NC
• S’autodéterminer pour mieux préparer l’avenir