La direction des Ressources humaines et de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC) met à disposition sur son site des annales avec les sujets et corrigés des concours des années précédentes. Certaines épreuves nécessitent de connaitre le monde kanak.
Corrigé : Le Sénat coutumier : Composition, attributions et objectifs
Suite à la période des « évènements » qui ont agité la Nouvelle-Calédonie dans les années 80 et au moment de signer les accords de paix dit Matignon-Oudinot en 1988, il est apparu nécessaire que les autorités coutumières de Nouvelle-Calédonie puissent être représentées au sein des institutions à venir.
La loi référendaire du 9 novembre 1988 a ainsi créé les huit aires coutumières, huit conseils coutumiers et un conseil consultatif coutumier du Territoire. Ce Conseil consultatif représentait toutes les chefferies.
Il était constitué de seize de leurs représentants, systématiquement consultés sur les projets de textes des assemblées de province relatifs au statut civil de droit particulier et au droit foncier. Il pouvait aussi être consulté sur toutes autres matières par le Congrès, les assemblées de province et l’Etat (Hautcommissaire), mais seulement à leur initiative. Il pouvait lui-même saisir ces institutions, mais uniquement sur deux thèmes : le statut civil de droit coutumier et le régime des réserves foncières.
A partir de 1990, début de son fonctionnement effectif, le Conseil consultatif participe, en relation avec les aires coutumières qu’il représente, aux décisions d’actualité qui intéressent la société kanak. Une importante réflexion s’engage : structures coutumières, rapports entre justice et coutume, règlement des conflits sociaux, régime foncier, espace maritime en milieu tribal, avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, etc. En parallèle, le Conseil noue des contacts avec les instances coutumières voisines, en particulier celles de Wallis et Futuna. Mais l’aspect purement consultatif de cette instance est progressivement remis en cause par les Autorités coutumières, frustrées de ne pouvoir endosser une responsabilité plus active pour le pays.
En 1998, le nouvel accord dit de Nouméa, signé par le RPCR, le FLNKS et l’Etat, maintient les Conseils coutumiers d’aire (lien sur les conseils coutumiers), mais instaure le Sénat coutumier, en lieu et place du Conseil consultatif, par la loi organique modifié N° 99-209 du 19 mars 1999. La représentation coutumière franchit ainsi le pas de l’institutionnalisation. S’il reste une instance éminemment consultative, ses attributions sont élargies : son droit d’initiative et de saisine sont étendues. Il devient ainsi la deuxième institution du pays, aux côtés du Congrès. Le système coutumier est reconnu à travers une instance dotée de prérogatives réelles et constitutionnelles. Les Autorités coutumières kanak, relayées dans l’échiquier institutionnel local, accèdent à un rôle de proposition et de conseil auprès des autres institutions de la Nouvelle-Calédonie.
Nous verrons tout d’abord la composition du Sénat coutumier, puis ses attributions et enfin ses objectifs.
Pour plus d’info :
source : https://drhfpnc.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/annales-opc-1c-ext-2019.pdf
Association Présence Kanak - Maxha 
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