Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,
Nous voici une nouvelle fois réunis pour examiner un texte qui, sous couvert d’urgence, n’entend pas simplement répondre aux différentes crises que traverse actuellement la Nouvelle-Calédonie, mais a engagé l’avenir institutionnel et au-delà de son avenir démocratique.
Ce texte qui vise à constitutionnaliser un projet d’accord non consensuel et que le gouvernement a choisi de présenter dans la précipitation, sans véritable recherche de compromis entre l’ensemble des partenaires originellement signataires de l’accord de Nouméa.
Bougival, c’est la rupture du processus de décolonisation. Ce n’est pas un texte ou une négociation de plus, c’est une rupture. C’est une manière d’ignorer que, dans ce pays, il y a un peuple qui existe depuis plus de 3000 ans et qui a été colonisé par la France à partir du 24 septembre 1853.
Bougival, c’est l’effacement d’un trait de plume de ce que nos aînés ont méticuleusement préparé, négocié et décidé pour sortir tous ensemble la tête haute de ce piège de l’histoire, avec ses blessures, ses violences et ses révoltes.
Il y a eu l’Union calédonienne de « Deux couleurs, un seul peuple ».
Il y a eu Nainville-les-Roches et la reconnaissance des représentants du peuple kanak, des « « victimes de l’histoire.
Il y a eu ensuite les accords de Matignon-Oudinot, puis enfin l’accord de Nouméa.
Nous avions inventé un processus de décolonisation novateur qui devaient déboucher sur une émancipation du pays et créer les conditions d’un partenariat d’avenir avec la France.
Cette perspective n’existe plus.
Vous fermez la porte à ce processus de décolonisation original, car c’est plus qu’un passage en force, c’est la destruction du patrimoine politique commun de notre pays sur la décolonisation.
Sur le fond, vous cherchez à présenter cette évolution comme la continuité naturelle de l’accord de Nouméa. Pourtant, elle constitue en réalité un renoncement.
Au point 4 du préambule de l’accord de Nouméa, la trajectoire était clairement définie et constituait en 1998 un engagement fort entre l’État français, le RPCR et le FLNKS sur la pleine reconnaissance de l’identité kanak préalable à la refondation d’un contrat social entre toutes les communautés de Calédonie, pour un partage de souveraineté avec la France sur la voie de la pleine souveraineté. Et la France se disait à ce moment-là prête à accompagner la Nouvelle-Calédonie.
Or, ce que Bougival nous propose, c’est un État de Nouvelle-Calédonie doté d’une nationalité propre et susceptible d’être reconnu par la communauté internationale.
Tout cela reste bien symbolique.
En droit international, un État souverain ne peut exister à l’intérieur d’un autre. Il s’agit d’un modèle d’autonomie interne, non d’une décolonisation externe. D’autant que la nationalité calédonienne n’aura d’existence qu’à condition d’être attachée à la nationalité française. Sur les compétences régaliennes, le transfert devient théoriquement possible, mais soumis à un triple verrou :
– Une majorité qualifiée de 64%, soit 36 sièges sur 56 au Congrès,
– L’accord discrétionnaire de l’État,
– Et le référendum qui rend l’accès à la souveraineté pratiquement impossible.
L’accord d’Elysée-Oudinot ajoute même que si par miracle toutes les compétences régaliennes venaient à être transférées, cela ne constituerait pas l’indépendance : les partenaires devraient se réunir pour en tirer les conséquences.
Pour nous, il s’agit d’un statut pérenne, sinon définitif dans la France.
S’agissant du dispositif institutionnel, Bougival, c’est trois niveaux :
– Une inscription constitutionnelle,
– Une loi organique rédigée par l’État,
– Et une loi fondamentale, adoptée au Congrès à la majorité des trois cinquièmes, dotant la capacité d’auto-organisation.
Cette loi fondamentale demeure subordonnée à la Constitution et à la loi organique. En fait, la marge réelle d’auto-organisation demeure donc limitée. L’autonomie dépend entièrement de la volonté du Parlement français dans la loi organique.
Sur l’identité kanak, aujourd’hui, ce PJLC rompt avec les équilibres juridiques hérités de l’accord de Nouméa et marque notamment la reprise en main par l’État du statut civil coutumier en restreignant le champ de la coutume au profit des principes du droit français. L’immatriculation des kanak au RNIPP , perçue comme une réintégration implicite dans la nationalité française.
Clairement, c’est une logique d’assimilation.
Le peuple kanak devient ainsi une simple composante du peuple calédonien auquel est désormais confié le droit à l’autodétermination. Cette réorientation politique profonde inverse la logique de l’accord de Nouméa et ne saurait être assimilée à une décolonisation conforme aux résolutions de l’ONU et aux droits internationaux.
Là où l’accord de Nouméa était un accord de rééquilibrage politique, social et économique, l’accord de Bougival est un projet de détricotage de ces équilibres. On retire des élus au Nord et aux îles au profit de la Province Sud. Et chaque province pourra disposer librement de la fiscalité.
L’hyperprovincialisation instaurée par le texte de loi mettra fin à la construction d’une communauté de destin. C’est un début et c’est un risque avéré de partition de notre territoire, ce que veut constitutionnaliser ce PJLC.
Deux mots suffisent à justifier le rejet de l’accord de Bougival, à sa traduction aux yeux du FLNKS, dans son contenu et puis simplement dans son inspiration. « Décolonisation » et « Irréversibilité » qui étaient au centre de l’accord de Nouméa.
Le préambule du projet de l’accord de Bougival stipule que les dispositions de l’accord de Nouméa qui ne lui sont pas contraires demeurent en vigueur. Mais c’est un masque. Trop de dispositions dans Bougival contredisent l’accord de Nouméa.
Là où l’accord de Nouméa se proposait de jeter les bases d’une véritable démocratie en Calédonie-Kanaky, Bougival entend s’imposer en procédant d’un quatrième report de ces élections.
Si le texte passe, c’est tout simplement du jamais vu dans la Vème République.
Et si le texte ne passe pas, l’État entend consulter directement les populations calédoniennes, mais en dégelant le corps électoral qui était en vigueur au moment des consultations référendaires. Ce qui de fait reviendrait à lancer une quatrième consultation référendaire, certes facultative sur l’autodétermination du pays, mais en augmentant le handicap électoral des indépendantistes.
C’est incroyable quand on connaît le discours aujourd’hui, on entend de l’État et de certains partenaires loyalistes qui attribuent les divisions actuelles du pays à la répétition des consultations référendaires. Nul doute pourtant que celles envisagées par le gouvernement auront pour effet de cliver encore plus le pays au lieu de le rassembler.
Vous souhaitez donner la parole aux Calédoniens ? Commencez déjà par tenir les élections provinciales, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, qui en a d’ailleurs confirmé la conformité le 24 septembre 2024, sur corps électoral constant.
Maintenir les élections n’empêche en rien la poursuite du dialogue. Pour justifier les reports des provinciales, vous nous aviez dit « Attention, troubles ! ». Pourtant, les législatives se sont tenues, les sénatoriales se sont tenues, les municipales, toutes ont démontré le contraire. Les électeurs ont privilégié le dialogue par le seul usage du vote.
Dès lors, pourquoi refuser cette issue démocratique à la crise actuelle ?
Ces élections municipales ont d’ailleurs été marquées par l’émergence de nouveaux mouvements apolitiques qui certainement renforceront la légitimité du débat démocratique à la suite des discussions.
Par ailleurs, pourquoi refuser d’entendre ce que nous dit la jeunesse de notre pays, notamment la jeunesse urbaine des quartiers, de la banlieue de Nouméa, qui a laissé éclater son désespoir d’être non reconnue dans la crise de 13 mai 2024. Un désespoir qui s’est traduit par la mort de 14 personnes, 11 kanak parmi lesquelles une jeune fille de 17 ans.
Je pense à eux et à mon pays, à ma terre, économiquement et socialement abattus. Je suis las de toujours vous répéter le message de nos vieux.
Demain, Madame la ministre, demain, notre jeunesse n’aura que faire de la lassitude. Que ferez-vous quand la lassitude se muera en colère, comme en 1984, en 1988, en 2024 ?
Vous prendrez les décisions qui laisseront le pays abîmé, car vous aurez rendu la colère plus juste.
Il faut que ce soit un indépendantiste qui vous le dise : quand le pays kanak est abîmé, c’est aussi le visage de la France qui est abîmé. Non pas qu’ils se confondent, mais parce que c’est en tant que puissance colonisatrice que vous en avez la responsabilité.
Ne vous y trompez pas.
Quand vous prenez des décisions qui mènent au chaos, c’est aussi la place de la France que vous compromettez dans le Pacifique.
Je voudrais, au-delà de vous, Madame la Ministre, au-delà du gouvernement, m’adresser au peuple de France. Ce grand peuple fier qui a su résister toujours pour défendre son indépendance et sa liberté.
Je vous porte du fin fond du Pacifique en brandissant les valeurs de ce vieux peuple avec tous ceux qui, d’horizons différents, ont choisi ou ont été contraints de vivre avec lui et partager sa terre.
Nous voulons dire ici que ces valeurs, les valeurs de la coutume et les valeurs de la France, c’est en leur nom que nous menons ce combat pour notre émancipation. Hier, alors que nous n’avions pas le droit de vote, alors que nous étions parqués dans les réserves, nos anciens sont venus ici défendre la France en 1914, en 1940. Certains d’entre eux reposent toujours dans les cimetières militaires du Nord et de l’Est.
Les tirailleurs kanak. Ils n’étaient pas seuls, ils avaient aussi à leur côté des Calédoniens d’origine européenne, asiatique ou océanienne. Et c’est dans la solidarité du front et dans la boue des tranchées qu’a commencé à se forger ce processus de décolonisation calédonienne qui s’appuie sur deux piliers, puissants et simples : respect du peuple kanak et reconnaissance de ceux et celles qui se sont enracinés dans cette terre.
Ce socle a été ensuite conforté au pays par les luttes sociales communes, le travail de nos églises, les relations tissées à l’école, sur les stades, les unions, les mariages ou encore le travail des discussions politiques.
Ce processus innovant et fragile honore à la fois Kanaky Nouvelle-Calédonie et la France.
C’est pourquoi je lance aujourd’hui cet appel au peuple de France, à vous mes collègues. Les représentants du peuple, ne laissez pas détruire systématiquement ce que nous avons patiemment et méticuleusement construit ensemble.
Je ne reconnais pas la France quand la France choisit la voie de l’obstination, une obstination qui vise à l’obsession parfois. Quand la France, dans son histoire récente, à l’exemple du chemin ouvert par Michel Rocard, Lionel Jospin, François Mitterrand, Jacques Chirac, et qu’elle s’engage dans la voie mortifère suivie par Bernard Pons.
Quand la France arme un bataillon de juristes pour trouver des subterfuges qui lui permettraient de contourner sa propre constitution et passer par-dessus la représentation nationale, la France n’honore pas ses engagements constitutionnels envers l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie.
Ne vous en déplaise. La France, sa vocation, c’est d’accompagner la Kanaky Nouvelle-Calédonie vers son émancipation.
Et ce n’est pas de la retarder que de semer les obstacles sur le chemin, d’imaginer les verrous juridiques qui sont autant de lignes Maginot, qui au final se révéleront inopérantes.
La France ne se grandit pas en cherchant à ignorer son histoire, notre histoire, et a fortiori vouloir marginaliser encore une fois le peuple kanak dans son propre pays. Cela fait plus de 3000 ans, Madame, que notre petit peuple a résisté aux cyclones, aux épidémies, au fouet de la colonisation ou encore à la mondialisation.
Je vous le dis, nous serons là demain, nous serons là après-demain. Et nous serons là pour dire que le combat pour la dignité n’a pas de prix. Nous avons soif de recouvrer nos droits tels que reconnus par la France en 1983 à Nainville-les-Roches, où la légitimité en tant que peuple premier occupant est ce droit inaliénable à l’indépendance.
Il est temps que tout s’arrête et que nous retrouvions l’esprit de consensus de l’accord de Nouméa.
Mais comment voulez-vous débattre dans le bruit et la fureur, dans le désordre, la désunion que votre texte entraînera ici même, et au pays ?
Chez nous, au fond de la case, en face de la grande porte d’entrée, derrière l’emplacement du foyer, on dit en Drehu « hnexöt », c’est l’endroit où se transmettent l’histoire, les contes, les légendes. Au « hnexöt », les paroles sont importantes. Elles se murmurent. Les mots comme le silence y sont aussi importants que les postures. Un équilibre respectueux y règne et donne de la force au moment et la puissance aux mots énoncés à voix basse.
Le pays a plus que besoin aujourd’hui de se retrouver. Votre texte l’interdit. Que la France tienne ses engagements et la France sera grande et respectée.
Je m’adresse à vous en tant que kanak, héritier des valeurs ancestrales, mais aussi en tant que député, détenteur d’une partie de la souveraineté de la nation française.
Le Kanak et le député vous le disent : que la France respecte ses engagements et achève la trajectoire de décolonisation.
La France sera grande et respectée.
Cette grandeur et ce respect passent par le rejet du projet de loi constitutionnel.
Merci.
Association Présence Kanak - Maxha 
Laisser un commentaire